Permis de rénovation, piscine, cabanon et clôture à Châteauguay

Châteauguay, Québec, Canada

À Châteauguay, il faut un permis pour une piscine de 60 cm ou plus (75 $ ou 150 $), un cabanon (35 $) ou un patio. Voici quand un permis est requis et comment le demander.

L'essentiel

À Châteauguay, un permis est requis pour une piscine de 60 cm de profondeur ou plus (150 $ creusée, 75 $ pour les autres), pour un cabanon (35 $), pour un balcon, une galerie ou un patio, et pour une rénovation qui change le type de revêtement ou touche un mur. La plupart des demandes se font en ligne dans MonDossier ou par l’équipe des permis au 450 698-3260.

Enseigne Mairie aux armoiries de la ville au milieu d'un massif de conifères et de fleurs, sur une grande pelouse devant l'hôtel de ville.
Enseigne Mairie et aménagement paysager devant l'hôtel de ville de Châteauguay, en été, bannière publiée par la Ville sur ses pages de services (date non précisée). Photo: Ville de Châteauguay, Source website.
Sur cette page

En bref

Permis résidentiels courants à Châteauguay (Québec)
TravauxPermisCoût ou démarche
Piscine de 60 cm ou plusPermis requis150 $ creusée ou semi-creusée; 75 $ autres types
Piscine démontable ou gonflablePermis à la première installation seulement75 $
Cabanon ou remisePermis requis35 $
Balcon, galerie, perron, patioPermis requisFormulaire général de certificat d’autorisation
Revêtement remplacé par le même matériauAucun permis (sauf secteur PIIA)Aucuns frais
Revêtement d’un autre type, mur ajouté ou retiréPermis requisDemande en ligne
Clôture ou haieAucun permis, normes à respecterAucuns frais
Muret de plus de 1 mPermis requisFormulaire général

Sources : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay · Permis de construction pour un cabanon | Ville de Châteauguay · Balcon, galerie, perron, patio | Ville de Châteauguay · Permis pour rénovations extérieures ou intérieures | Ville de Châteauguay · Clôture, muret et haie | Ville de Châteauguay

Combien de temps le permis est-il valide?

Pour une piscine ou un cabanon, les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant l’émission du permis et finir dans les 12 mois. Sinon, il faut refaire une demande. Affichez le permis sur le terrain ou le bâtiment, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux.

Sources : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay · Permis de construction pour un cabanon | Ville de Châteauguay · Permis résidentiel | Ville de Châteauguay

Que risque-t-on à faire des travaux sans permis?

Une personne qui fait des travaux sans permis peut recevoir une amende de 350 $ à 4 000 $. Les travaux non conformes devront être enlevés, et un permis ou une dérogation demandés après coup coûtent plus cher.

Sources : Permis résidentiel | Ville de Châteauguay

Ma propriété est-elle visée par un PIIA?

Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) protège le caractère de certains secteurs. Le comité d’urbanisme analyse la demande, puis le conseil municipal l’accepte ou la refuse. Il vise surtout les nouvelles constructions et les rénovations extérieures. La Ville recommande de déposer la demande au moins six semaines avant les travaux. Appelez l’équipe des permis pour savoir si votre propriété est visée.

Sources : Permis résidentiel | Ville de Châteauguay

Comment se passe une demande de dérogation mineure?

Comment se passe une demande de dérogation mineure?
  1. Demande

    Le propriétaire écrit à permis@ville.chateauguay.qc.ca, appelle le 450 698-3260 ou se présente à l’hôtel de ville.

  2. Analyse

    La Division des permis analyse la demande et fait rapport au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

  3. Avis public

    Le CCU recommande au conseil, et le greffier publie un avis public.

  4. Décision

    Le conseil approuve ou rejette la demande par résolution; si elle est acceptée, le permis est délivré.

Sources : Permis résidentiel | Ville de Châteauguay

Questions et réponses

Faut-il un permis pour une piscine hors terre à Châteauguay?

Oui, pour toute piscine de 60 cm de profondeur ou plus. Le permis coûte 75 $ pour une piscine qui n’est pas creusée.

Source : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay

Combien coûte le permis d’une piscine creusée?

150 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée.

Source : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay

Dois-je redemander un permis chaque été pour ma piscine gonflable?

Non. Pour une piscine démontable ou gonflable, le permis est nécessaire seulement à la première installation.

Source : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay

Combien coûte un permis de cabanon?

35 $. La demande se fait en ligne dans MonDossier.

Source : Permis de construction pour un cabanon | Ville de Châteauguay

Faut-il un permis pour construire un patio?

Oui. Il faut remplir le formulaire général de certificat d’autorisation et l’envoyer à permis@ville.chateauguay.qc.ca ou le déposer à l’hôtel de ville.

Source : Balcon, galerie, perron, patio | Ville de Châteauguay

Faut-il un permis pour une clôture?

Non, mais les règles du règlement de zonage Z-3001 (section 5.3.10.2) s’appliquent. Un muret de plus de 1 m exige un permis.

Source : Clôture, muret et haie | Ville de Châteauguay

Faut-il un permis pour refaire ma toiture?

Non si vous gardez le même type de matériau. Oui si vous changez de type de matériau.

Source : Permis pour rénovations extérieures ou intérieures | Ville de Châteauguay

Faut-il un permis pour enlever un mur à l’intérieur?

Oui. Il suffit de fournir un plan, même fait à la main, qui montre l’avant et l’après.

Source : Permis pour rénovations extérieures ou intérieures | Ville de Châteauguay

Quelle est l’amende pour des travaux sans permis?

Entre 350 $ et 4 000 $, et les travaux non conformes devront être enlevés.

Source : Permis résidentiel | Ville de Châteauguay

Comment joindre l’équipe des permis?

Au 450 698-3260, à permis@ville.chateauguay.qc.ca ou au comptoir de l’hôtel de ville, 5, boulevard D’Youville.

Source : Permis résidentiel | Ville de Châteauguay

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