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Permis de rénovation, piscine, cabanon et clôture à Châteauguay
Châteauguay, Québec, Canada
À Châteauguay, il faut un permis pour une piscine de 60 cm ou plus (75 $ ou 150 $), un cabanon (35 $) ou un patio. Voici quand un permis est requis et comment le demander.
L'essentiel
À Châteauguay, un permis est requis pour une piscine de 60 cm de profondeur ou plus (150 $ creusée, 75 $ pour les autres), pour un cabanon (35 $), pour un balcon, une galerie ou un patio, et pour une rénovation qui change le type de revêtement ou touche un mur. La plupart des demandes se font en ligne dans MonDossier ou par l’équipe des permis au 450 698-3260.

Sur cette page
En bref
| Travaux | Permis | Coût ou démarche |
|---|---|---|
| Piscine de 60 cm ou plus | Permis requis | 150 $ creusée ou semi-creusée; 75 $ autres types |
| Piscine démontable ou gonflable | Permis à la première installation seulement | 75 $ |
| Cabanon ou remise | Permis requis | 35 $ |
| Balcon, galerie, perron, patio | Permis requis | Formulaire général de certificat d’autorisation |
| Revêtement remplacé par le même matériau | Aucun permis (sauf secteur PIIA) | Aucuns frais |
| Revêtement d’un autre type, mur ajouté ou retiré | Permis requis | Demande en ligne |
| Clôture ou haie | Aucun permis, normes à respecter | Aucuns frais |
| Muret de plus de 1 m | Permis requis | Formulaire général |
Sources : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay · Permis de construction pour un cabanon | Ville de Châteauguay · Balcon, galerie, perron, patio | Ville de Châteauguay · Permis pour rénovations extérieures ou intérieures | Ville de Châteauguay · Clôture, muret et haie | Ville de Châteauguay
Combien de temps le permis est-il valide?
Pour une piscine ou un cabanon, les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant l’émission du permis et finir dans les 12 mois. Sinon, il faut refaire une demande. Affichez le permis sur le terrain ou le bâtiment, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux.
Sources : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay · Permis de construction pour un cabanon | Ville de Châteauguay · Permis résidentiel | Ville de Châteauguay
Que risque-t-on à faire des travaux sans permis?
Une personne qui fait des travaux sans permis peut recevoir une amende de 350 $ à 4 000 $. Les travaux non conformes devront être enlevés, et un permis ou une dérogation demandés après coup coûtent plus cher.
Ma propriété est-elle visée par un PIIA?
Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) protège le caractère de certains secteurs. Le comité d’urbanisme analyse la demande, puis le conseil municipal l’accepte ou la refuse. Il vise surtout les nouvelles constructions et les rénovations extérieures. La Ville recommande de déposer la demande au moins six semaines avant les travaux. Appelez l’équipe des permis pour savoir si votre propriété est visée.
Comment se passe une demande de dérogation mineure?
- Demande
Le propriétaire écrit à permis@ville.chateauguay.qc.ca, appelle le 450 698-3260 ou se présente à l’hôtel de ville.
- Analyse
La Division des permis analyse la demande et fait rapport au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
- Avis public
Le CCU recommande au conseil, et le greffier publie un avis public.
- Décision
Le conseil approuve ou rejette la demande par résolution; si elle est acceptée, le permis est délivré.
Questions et réponses
Faut-il un permis pour une piscine hors terre à Châteauguay?
Oui, pour toute piscine de 60 cm de profondeur ou plus. Le permis coûte 75 $ pour une piscine qui n’est pas creusée.
Source : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay
Combien coûte le permis d’une piscine creusée?
150 $ pour une piscine creusée ou semi-creusée.
Source : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay
Dois-je redemander un permis chaque été pour ma piscine gonflable?
Non. Pour une piscine démontable ou gonflable, le permis est nécessaire seulement à la première installation.
Source : Permis pour l’installation d’une piscine | Ville de Châteauguay
Combien coûte un permis de cabanon?
35 $. La demande se fait en ligne dans MonDossier.
Source : Permis de construction pour un cabanon | Ville de Châteauguay
Faut-il un permis pour construire un patio?
Oui. Il faut remplir le formulaire général de certificat d’autorisation et l’envoyer à permis@ville.chateauguay.qc.ca ou le déposer à l’hôtel de ville.
Source : Balcon, galerie, perron, patio | Ville de Châteauguay
Faut-il un permis pour une clôture?
Non, mais les règles du règlement de zonage Z-3001 (section 5.3.10.2) s’appliquent. Un muret de plus de 1 m exige un permis.
Faut-il un permis pour refaire ma toiture?
Non si vous gardez le même type de matériau. Oui si vous changez de type de matériau.
Source : Permis pour rénovations extérieures ou intérieures | Ville de Châteauguay
Faut-il un permis pour enlever un mur à l’intérieur?
Oui. Il suffit de fournir un plan, même fait à la main, qui montre l’avant et l’après.
Source : Permis pour rénovations extérieures ou intérieures | Ville de Châteauguay
Quelle est l’amende pour des travaux sans permis?
Entre 350 $ et 4 000 $, et les travaux non conformes devront être enlevés.
Comment joindre l’équipe des permis?
Au 450 698-3260, à permis@ville.chateauguay.qc.ca ou au comptoir de l’hôtel de ville, 5, boulevard D’Youville.